Le MLM est-il interdit en France ?



MLM interdit en France
By Sarah Kilian on Unsplash

Au fait, est-ce que le MLM est interdit ou autorisé en France ? Lis cet article pour ne plus jamais avoir de doute sur la question !

Lors de ma recherche de sujets d'articles à rédiger pour alimenter mon blog, j'ai été très surpris de constater que beaucoup de personnes se demandent (encore) si le marketing de réseau est légal ou pas en France :



Capture d'écran Ubersuggest sur la question de la légalité du MLM
Capture d'écran Ubersuggest

Peut-être est-ce ton cas (et tu en as tout à fait le droit).

Le rôle de ce post est de répondre à cette question de la licéité du marketing relationnel.

Allons-y tout de suite.

Si tu tombes par hasard sur cet article et que tu ignores ce qu'est le MLM, clique ici pour en savoir plus.

Le MLM est autorisé et régulé par le code de la consommation



Je n'entrerai pas ici dans les détails des lois relatives au vraies sociétés de marketing de réseau et à celles se faisant passer pour telles (aka les systèmes pyramidaux).

Si tu veux les décortiquer, je t'invite à consulter plutôt ce post sur la différence entre le MLM et une arnaque.

Sur ce, commençons.

La vente à domicile, et par extension la vente multiniveaux, est définie par les articles L135-1, L135-2 et L135-3 du code de la consommation.

Ces textes de loi fournissent une définition légale du concept de « vendeur à domicile indépendant » et de la vente directe.

L'article L135-2 autorise aussi clairement le parrainage de nouveaux distributeurs et l'obtention de commissions sur leur chiffre d'affaires, à la condition non négociable que l'animation d'un réseau favorise la vente de produits ou services.

(Le recrutement ne peut pas être une fin en soi.)

En résumé, la réponse à la question « le MLM est-il interdit en France » est NON.

Ce qui est interdit en France, ce n'est pas le MLM mais bien la vente pyramidale




Il a existé hélas beaucoup d'abus ayant sali la réputation du marketing relationnel.

Afin de prévenir un maximum de dégâts provenant d'arnaques à la boule-de-neige, l'article L121-15 du Code de la Consommation définit la vente pyramidale et les lois à ne pas transgresser pour éviter de tomber dedans.

Ce qui est interdit en bref est l'acquisition gratuite ou à prix réduit d'une « marchandise » contre la collecte d'adhésions, la rémunération sur le parrainage en soi, la rémunération sur les « packs » commandés par nos filleuls (à une exception près ?) et le refus de remboursement d'un kit de démarrage.

Là encore, c'est ici que j'étudie ce texte de loi en détail.

L'article 132-19 du Code de la Consommation prévoit que tout distributeur indépendant participant à un système pyramidal peut être condamné à hauteur de (maximum) 2 ans de prison et 300 000 € d'amende.

Afin de ne pas risquer de tomber sous le coup de cet article, prends bien le temps de choisir une compagnie sérieuse, totalement clean.

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Si tu te demandais si le marketing multiniveau est autorisé ou interdit en France (et dans le monde), j'espère avoir dissipé tes doutes.

N'ayant fait qu'effleurer le sujet, n'hésite pas à approfondir mes propos en commentaire.

Avant que tu ne partes, j'ai quelque chose pour toi : un cadeau qui peut changer à vie ta conception du MLM et ta façon de prospecter. Un outil qui démultipliera tes résultats tant celui-ci est efficace, une ressource qui te permettra d'attirer en automatique tes clients et partenaires en puissance. Ne loupe pas cette chance !



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